La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Décret no 2003-768 du 25 mars 2003, fixant les missions et l'organisation administratives de l'Institut pédagogique et de la formation continue agricolede Sidi-Thabet au gouvernorat de l'Ariana.
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Décret no 2003-769 du mars , portant création d'un périmètre public irrigué à Bir Ezzit de la délégation de Tekelsa , au gouvernorat de nabeul.
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Arrêté du ministre de l'agriculture de l'environnement et des ressources hydrauliques du 27 mars 2003, portant homologation des plans de réaménagement foncier decertains périmètres publics irrigués de certaines délégations aux gouvernorats de Zagouan et Nabeul.
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Décret no 2003-661 et no 2003-662 du 17 mars 2003, portant changement de vocation de deux parcelles de terre classées dans les autres zones agricoles des gouvernorats deKasserine et du Kef.
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Décret no 2003-660 du 17 mars 2003, modifiant et complétant le décret no 97-519 du 14 mars 1997, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation duprojet de réaménagement hydro-agricole de Bouhertma du gouvernorat de Jendouba.
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Décret no 2003-69 du 17 mars 2003, modifiant et complétant le décret no 98-1334 du 22 juin 1998, fixant le statut particulier au corps des enseignants chercheurs desétablissements de l'enseignement supérieur agricole.
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Décret no 2003-658 du 17 mars 2003, modifiant et complétant le décret no 98-1332 du 22 juin 1998, relatif à l'habilitation universitaire en sciences agronomiques.
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Décret no 2003-657 du 17 mars 2003, modifiant et complétant le décret no 98-1331 du 22 juin 1998, fixant les conditions d'obtention des diplômes nationaux sanctionnant lesétudes doctorales en sciences agronomique.
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Décret no 2003-579 du 17 mars 2003, portant ratification de l'accord cadre de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et la RépubliqueSocialiste du Vietnam dans le domaine Agricole.
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Décret no 2003-578 du 17 mars 2003, portant ratification de l'accord de coopération entre la République Tunisienne et la République Algérienne Démocratique et Populairedans le domaine de l'environnement et du développement durable.
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