Législation : Jortagri

La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.

Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.

L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.

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	Décret no 2003-882 du 14 avril 2003, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet d'irrigation des plaines deTabarka et de Mekna du gouvernorat de Jendouba et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
	Arrêté du ministre de l'agriculture de l'environnement et des ressources hydrauliques du 16 avril 2003, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètred'intervention agricole de Hakim sud de la délégation d'Oued Mliz au gouvernorat de Jendouba.
	Arrêté du ministre de l'agriculture de l'environnement et des ressources hydrauliques du 16 avril 2003, portant homologation du plan de réaménagement foncier du PPId'essalsala de la délégation de Tajerouine, au gouvernorat du kef.
	Décret no 2003-859 du 14 avril 2003, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegardedes terres agricoles du gouvernorat de Béja.
	Arrêté du ministre de l'agriculture de l'environnement et des ressources hydrauliques du 4 avril 2003 , modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture de l'environnement et desressources hydrauliques du 7 , portant ouverture et fermeture de la campagne de ceuillette de l'alfa 2002-2003.
	Arrêté du ministre de l'agriculture de l'environnement et des ressources hydrauliques du4 avril 2003, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irriguédu Cap-Bon -3ème tranche-(secteur de Grombalia, Soliman nord et Soliman sud) des délégations de Grombalia, Soliman et Menzel Bou Zelfa, au gouvernorat de Nabeul.
	Arrêté du ministre de l'agriculture de l'environnement et des ressources hydrauliques du 19 juin 2003 , portant ouverture et fermeture de la campagne de ceuillette de l'alfa àtitre exceptionnel pour l’année 2002-2003.
	Arrêtés du ministre de l'agriculture de l'environnement et des ressources hydrauliques du 1er avril 2003, portant homologation des plans de réaménagement foncier de2 périmètres publics irrigués de 2 délégations au gouvernorat de Siliana.
	Décret no 2003-785 du 31 mars 2003, portant suspension des droits de douane et réduction de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur certains produits nécessaires àl'agriculture et à la pêche.
	Décret no 2003-791 du 31 mars 2003, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre classée dans les autres zones agricoles du gouvernorat de Médnine.

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