La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
| |
Titre |
|
|
Abonnements a l'Eau. Arrêté du Secrétaire d'Etat a l'Agriculture du 10 janvier 1962 (4 chaabane 1381), fixant les conditions de délivrance d'abonnements a l'eau a usage domestique dans les villes de Gafsa, Medjez-El-Bab, le Kef et Raf-Raf
|
|
|
Alfa. Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et a l'Agriculture du 1er février 1962 (26 chaabane 1381), portant fermeture de la campagne d'alfa
|
|
|
Reclassement des Fonctionnaires. Décret no 62-44 du 1er février 1962 (26 chaabane 1381), relatif au reclassement hiérarchique de certaines catégories de fonctionnaires du Secrétariat d'Etat a l'Agriculture
|
|
|
Transformation d'Emploi. Décret no 62-43 du 1er février 1962 (26 chaabane 1381), portant transformation d'emplois au Secrétariat d'Etat a l'Agriculture
|
|
|
Décret-loi no 62-2 du 1er mars 1962 (24 ramadan 1381), dispensant des droits de timbre et d'enregistrement les contrats de soumission au régime forestier, conclus entre le Secrétariat d'Etat a l'Agriculture et les particuliers
|
|
|
Commission de Délimitation des Nappes Alfatières. Décret no 62-84 du 14 mars 1962 (8 chaoual 1381), fixant la compositions et les conditions de fonctionnement de la commission de délimitation des nappes alfatières sur les terres collectives
|
|
|
Décret-loi no 62-10 du 3 avril 1962 (28 chaoual 1381), portant création d'un office des céréales, légumineuses alimentaires et autres produits agricoles
|
|
|
Abonnements a l'Eau. Arrêté du Secrétaire d'Etat a l'Agriculture du 31 mars 1962 (25 chaoual 1381), fixant les conditions de délivrance d'abonnement a l'eau a usages domestiques dans les centres de Mareth et Bir Ali Ben Khalifa
|
|
|
Liste de Produits Pesticides. Arrêté des Secrétaires d'Etat a l'Agriculture et a la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 11 juin 1962 (9 moharrem 1382), établissant la liste des produits pesticides toxiques a usage agricole
|
|
|
Parasites Animaux et Végétaux. Décret no 62-212 du 11 juin 1962 (9 moharrem 1382), fixant les listes A et B des parasites animaux et végétaux
|
Affichage de 221 à 230 sur 5193
