Législation : Jortagri

La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.

Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.

L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.

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	Arrêté du ministre de l'agriculture , de l'environnement et des ressources hydrauliques du 10 mai 2003, portant homologation du plan de réaménagement foncier du secteur deKalâat El Andalous (1ère tranche) relevant du périmètre de la basse vallée de la Medjerda de la délégation de Kalât El Andalous, au gouvernorat de l'Ariana.
	Décret no 2003-1080 du 5 mai 2003, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de triplement du canal de Sejnane-Joumine-Medjerda etfixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
	Décret no 2003-1082 du 5 mai 2003, portant déclassement d'une parcelle du domaine forestier de l'Etat au profit du domaine privé de l'Etat .
	Décret no 2003-1038 du 28 avril 2003, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet de développement agricoleintégré du nord et du nord est du gouvernorat du Kef et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
	Décrets no 2003-1039 et 2003-1040 du 28 avril 2003, portant création de 2 périmètres publics irrigués au gouvernorat de Béja.
	Arrêté du ministre de l'agriculture de l'environnement et des ressources hydrauliques du 23 avril 2003, portant homologation du plan de réaménagement foncier du PPI deTouir Ellil de la délégation de Siliana sud, au gouvernorat de Siliana.
	Arrêté du ministre de l'agriculture de l'environnement et des ressources hydrauliques du 21 avril 2003, portant homologation du plan de réaménagement foncier du secteurde borj Ettouil-Eccebala (2ème tranche) relevant du périmètre de la basse vallée de la Medjerda de la délégation de Raoued, au gouvernorat de l'Ariana.
	Arrêté du ministre de l'agriculture de l'environnement et des ressources hydrauliques du 21 avril 2003, portant homologation du plan de réaménagement foncier du secteurde Borj El Amri relevant du périmètre de la basse vallée de la Medjerda de la délégation de Borj El Amri, au gouvernorat de Manouba.
	Décret no 2003-880 du 14 avril 2003, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du sous-programme de gestion desressources naturelles du sud-ouest du gouvernorat du Kef et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
	Décret no 2003-881 du 14 avril 2003, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet de réhabilitation du périmètre public irrigué de Sbiba de la délégation de Sbiba et decréation du périmètre public irrigué de Tiouacha de la délégation d'El Ayoun du gouvernorat de Kasserine et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.

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