La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Décret no 2003-1161 du 26 mai 2003, portant suspension ou réduction des droits de douane dus à l'importation de certains articles destinés à être utilisés dans le secteuragricole et les industries agroalimentaires.
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Décret no 2003-1179 du 26 mai 2003, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modifiant les limites des zones de sauvegarde des terres agricolesdu gouvernorat de Bizerte.
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Décret no 2003-1180 du 26 mai 2003, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre classée dans les autres zones agricoles du gouvernorat de Sousse.
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Décret no 2003-1181 du 26 mai 2003, portant extension du périmètre public irrigué d'AL Wardanine de la délégation d'AL Wardanine, au gouvernorat de Monastir.
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Arrêté du ministre de l'agriculture de l'environnement et des ressources hydrauliques du 22 mai 2003, portant homologation des plans de réaménagement foncier despérimètres publics irrigués d'Essoualem et Boutouijine I, au gouvernorat de Siliana.
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Arrêté du ministre de l'agriculture de l'environnement et des ressources hydrauliques du 22 mai 2003, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier danscertains périmètres publics irrigués, au gouvernorat du Kef.
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Décret no 2003-1142 du 19 mai 2003, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet d'aménagement du périmètrepublic irrigué Rmil à la délégation de Bouarada du gouvernorat de Siliana et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
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Décret no 2003-1143 du 19 mai 2003, portant révision des limites du périmètre public irrigué de Menzel Jmil de la délégation de Menzel Jmil, au gouvernorat de Bizerte.
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Décret no 2003-1144 du 19 mai 2003, modifiant l'arrêté du 28 septembre 2003, modifiant les limites du périmètre de fixation des dunes de Gammarth.
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Arrêté du ministre de l'agriculture de l'environnement et des ressources hydrauliques du 17 mai 2003, modifiant l'arrêté du 28 septembre 1995 réglementant l'exercice de la pêche.
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