Législation : Jortagri

La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.

Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.

L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.

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	Arrêté du ministre de l'agriculture de l'environnement et des ressources hydrauliques du 10 et 11 juin 2003, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncierdans le périmètre public irrigué de Msilla du gouvernorat de Béja et de Ain Bidha du gouvernorat du Kef.
	Arrêté du ministre de l'agriculture de l'environnement et des ressources hydrauliques du 4 juin 2003, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans lepérimètre public irrigué de Zrig Dakhlania de la délégation de Gabès, au gouvernorat de Gabès.
	Décret no 2003-1303 du 9 juin 2003, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terresagricoles du gouvernorat de l'Ariana.
	Arrêté du ministre de l'agriculture de l'environnement et des ressources hydrauliques du 7 juin 2003, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans lepérimètre public irrigué de Sedriade la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès.
	Arrêté du ministre de l'agriculture de l'environnement et des ressources hydrauliques du 4 juin 2003, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans lepérimètre public irrigué d'El Hani de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès.
	Arrêté du ministre de l'agriculture de l'environnement et des ressources hydrauliques du 4 juin 2003, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans lepérimètre public irrigué de Ghandri de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès.
	Arrêté du ministre de l'agriculture de l'environnement et des ressources hydrauliques du 4 juin 2003, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans lepérimètre public irrigué d'Rmathi de la délégation de Gabès ouest, au gouvernorat de Gabès.
	Arrêté du ministre de l'agriculture de l'environnement et des ressources hydrauliques du 4 juin 2003, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans lepérimètre public irrigué de Oued Khalifa Mahmoud de la délégation de Gabès ouest, au gouvernorat de Gabès.
	Décret no 2003-1210 du 2 juin 2003, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terresagricoles du gouvernorat de Siliana.
	Arrêté du ministre de l'agriculture de l'environnement et des ressources hydrauliques du 5 juin 2003, fixant le prix de l'eau potable.

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