La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
| |
Titre |
|
|
Arrêtés du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 21 juillet 2003, portant homologation des plans de réaménagementfonciers de certains périmètres publics irrigués dans certaines délégations du gouvernorat de Mahdia.
|
|
|
Décret no 2003-1631 du 16 juillet 2003, fixant l'organisation administrative et financière de la fondation nationale d'amélioration de la race chevaline et lesmodalités de son fonctionnement.
|
|
|
Décret no 2003-1617 du 16 juillet 2003, fixant les procédures et les modalités d'octroi d'un congé pour la création d'entreprise.
|
|
|
Décret no2003-1538 du 2 juillet 2003, complétant et modifiant le décret no 94-814 du 11 avril 1994, relatif à la définition des petites entreprises et à la détermination deleur champ d'activité ainsi qu'aux conditions et modalités d'octroi des avantages auxquels elles sont éligibles.
|
|
|
Décret no 2003-1541 du 2 juillet 20003, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels à la banque nationale agricole.
|
|
|
Décrets du no 2003-1525 au no 2003-1530 du 25 juin 2003, portant création de périmètres publics irrigués dans certaines délégations des gouvernorats de Bizerte,Monastir, Kairouan et Sidi Bouzid.
|
|
|
Décrets no 2003-1531 et no 2003-1532 du 25 juin 2003, portant changement de la vocation de deux parcelles de terre agricoles et modification des limites des zonesde sauvegarde des terres agricoles des gouvernorats de Mahdia et Jendouba.
|
|
|
Décret no 2003-1403 du 16 juin 2003, portant création de périmètre public irrigué dans certaines délégations des gouvernorats de Kairouan et Monastir.
|
|
|
Arrêté du ministre de l'agriculture de l'environnement et des ressources hydrauliques du 4 juin 2003, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans lepérimètre public irrigué d'Oued Zarga de la délégation du SERS, au gouvernorat du Kef.
|
|
|
Arrêté du ministre de l'agriculture de l'environnement et des ressources hydrauliques du 4 juin 2003, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans lepérimètre public irrigué d'El Souassi II de la délégation d'Ouled Chmakh, au gouvernorat de Mahdia.
|
Affichage de 2251 à 2260 sur 5193
