La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Décret no 2003-1749 du 11 août 2003, portant dissolution du centre de formation professionnelle de pêche de Monastir.
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Décret no 2003-1678 du 4 août 2003, modifiant le décret no 91-104 du 21 janvier 1991 portant organisation et attributions de l'institution de la recherche et del'enseignement supérieur agricoles.
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Décret no 2003-1679 du 4 août 2003, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde desterres agricoles du gouvernorat du Kef.
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Décret no 2003-1680 du 4 août 2003, portant changement de vocation de parcelles de terres classées dans les zones de sauvegarde et les autres zones agricoles etmodifiant des limites des zones de sauvegarde de terres agricoles du gouvernorat de Sousse.
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Décret no 2003-1681 du 4 août 2003, portant révision des limites du périmètre public irrigué de Zaouit Ksib Sousse de la délégation de Sousse Riadh,au gouvernorat de Sousse.
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Décrets du no 2003-1682 au no 2003-1687 du 4 août 2003, portant création de périmètres publics irrigués dans certaines délégations aux gouvernorats deKairouan et de Sidi Bouzid.
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Décret no 2003-1670 du 4 août 2003, modifiant et complétant le décret no 94-538 du 10 mars 1994, portant encouragement des investissementsdes nouveaux promoteurs.
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Décret no 2003-1638 du 4 août 2003, modifiant et complétant le décret no 2002-3158 du 17 décembre 2002, portant organisation des marchés publics.
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Arrêtés du ministre de l'agriculture de l'environnement et des ressources hydrauliques du 1er août 2003, portant homologation des plans de réaménagementfoncier de périmètres publics irrigués aux gouvernorats de Siliana et Sfax.
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Arrêtés du ministre de l'agriculture de l'environnement et des ressources hydrauliques du 29 juillet 2003, portant homologation des plans de réaménagementfoncier de certains périmètre publiques irrigués dans certaines délégations des gouvernorats de Sousse, Sfax, Mahdia et Kairouan.
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