La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Décret no 2003-2048 du 6 octobre 2003, portant suspension ou réduction
des droits de douane et suspension du prélèvement dus à l'importationde certains produits agricoles.
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Arrêté des ministres de l'Intérieur et du développement local et du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 26 septembre 2003, portant modification de l'arrêté des ministres de l'Intérieur et ducommerce du 2 septembre 2002, relatif à la fixation des jours de repos hebdomadaires des marchés de production et des marchés de gros des produits agricoles et de pêche.
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Décret no 2003-1984 du 15 septembre 2003, relatif aux modalités des dispositions de l'article 43 de la loi no 2002-47 du 14 mai 2002 relative aux ports de pêche et fixantles conditions d'occupation temporaire du domaine public portuaire .
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Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 19 septembre 2003, relatif à l'organisation de la chasse pendant lasaison 2003-2004.
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Décret no 2003-1930 du 1er septembre 2003, portant changement de vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde desterres agricoles du gouvernorat de Manouba.
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Arrêté du ministre de l'agriculture de l'environnement et des ressources hydrauliques du 2 septembre 2003, portant ouverture et fermeture de la campagnede cueillette de l'alfa 2003/2004.
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Décret no 2003-1811 du 25 août 2003, portant ratification du mémorandum d'entente relatif à la coopération dans le domaine de l'environnement entre le gouvernementde la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale Démocratique d'Ethiopie
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Décret no 203-1812 du 25 août 2003, portant ratification d'un échange de lettres entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Française en date des 13 et 14 novembre 2002 et relatifs au financementde certains projets dans les domaines de l'enseignement, de l'aquaculture et de la valorisation des sites archéologiques.
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Liste des organismes de contrôle et de certification agrées dans les domaines de l'agriculture biologique.
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Décret no 2003-1748 du 11 août 2003, relatif à la création d'une banque nationale de gènes.
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