La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Décrets du no 2003-2251 au no 2003-2252 du 27 octobre 2003, portant création de périmètres publics irrigués dans certaines délégations des gouvernorats de Ben Arous, Siliana et Jendouba.
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Décret no 2003-2256 du 27 octobre 2003, portant changement de vocation des parcelles de terre classées dans les zones de sauvegardes et les autres zones agricoles et modifications des limites deszones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Jendouba.
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Décret no 2003-2141 du 20 octobre 2003, portant publication de la convention Internationale pour la protection des obtentions végétales.
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Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 17 octobre 2003, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué deZéramdine de la délégation de Zéramdine du gouvernorat de Monastir.
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Décret no 2003-2123 du 14 octobre 2003, fixant la concordance entre les échelons des grades du corps des chercheurs agricoles et les niveaux de rémunération.
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Décret no 2003-2124 du 14 octobre 2003, portant création d'un périmètre public irrigué à El gonna de la délégation de Mornag au gouvernorat de Ben Arous.
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Décret no 2003-2125 du 14 octobre 2003, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites de zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Béja.
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Loi no 2003-64 du 24 octobre 2003, portant approbation d'un échange de lettres conclu, le 28 mars 2003 , entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon et d'un accord deprêt conclu, le 31 mars 2003, et relatifs à la contribution au financement du projet d'approvisionnement en eau potable en milieu rural-Deuxième tranche.
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Loi no 2003-68 du 20 octobre 2003, portant approbation de l'accord de prêt conclu, le 30 mai 2003, entre la République Tunisienne et le Fonds OPEP pour le développement international et relatif à lacontribution au financement du projet de développement agro-pastoral rural intégré.
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Décret no 2003-2012 du 14 octobre 2003, fixant le statut particulier au corps des chercheurs agricoles.
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