La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Décret no 2003-2426 du 24 novembre 2003, portant création d'un périmètre public irrigué à Jroudi de la délégation d'El Hamma, au gouvernorat de Gabès.
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Décret no 2003-2397 du 17 novembre 2003, portant ratification d'un échange de lettres conclu, le 28 mars 2003, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon et d'unaccord de prêt conclu le 31 mars 2003 et relatifs à la contribution au financement du projet d'approvisionnement en eau potable en milieu rural-Deuxième tranche .
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Décret no 2003-2381 du 11 novembre 2003, relatif au statut juridique des résidents et à la spécialisation en médecine vétérinaire.
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Décret no 2003-2382 du 11 novembre 2003, modifiant le décret no 83-1217 du 21 décembre 1983, portant statut du corps des médecins vétérinaires hospitalo-universitaires.
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Loi no 2003-71 du 11 novembre 2003, portant approbation d'un échange de lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française relatif àl'octroi d'un crédit pour l'importation de produits agricole français.
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Loi no 2003-74 du 11 novembre 2003, modifiant et complétant la loi no 91-64 du 29 juillet 1991 relative à la concurrence et aux prix.
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Décrets du no 2003-2297 au no 2003-2300 du 4 novembre 2003, portant création de périmètres publics irrigués aux délégations de Matmata El Jedida et El Hamma du gouvernorat de Gabès.
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Décret no 2003-2301 du 4 novembre 2003, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre classée dans les autres zones agricoles du gouvernorat de Mahdia.
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Arrêtés du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 31 octobre 2003, portant ouvertures des procédures de réaménagement foncier dans certains périmètres publicsirrigués de quelques délégations des gouvernorats de Bizerte et Béja.
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Décret no 2003-2250 du 27 octobre 2003, portant modification du décret no 98-23 du 5 janvier 1998 portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'aménagementhydro-agricole de Goubellat du gouvernorat de Béja et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
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