Législation : Jortagri

La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.

Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.

L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.

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	Titre
	Décret no 2003-2647 du 23 décembre 2003, relatif à l'habilitation à la recherche agricole.
	Arrêtés du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques des 16 et 18 décembre 2003, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans certains périmètrespublics irrigués de certaines délégations des gouvernorats de Monastir, Sidi Bouzid et Kairouan.
	Arrêté du ministre de l'agriculture de l'environnement et des ressources hydrauliques du 12 décembre 2003, portant homologation des deux plans d'aménagement foncier des secteurs de Gaâfour Lahouz etHbous Bouchicha relevant du périmètre public irrigué de Gaâfur au gouvernorat de Siliana
	Arrêté du ministre de l'agriculture de l'environnement et des ressources hydrauliques du 13 décembre 2003, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué deLaâradh 3 de la délégation de Matmata El Jedida, au gouvernorat de Gabès.
	Décret no 2003-2544 du 9 décembre 2003 , portant création de périmètres publics irrigués à la délégation de Gannouch, au gouvernorat de Gabès et à la délégation de Béni hassen au gouvernorat de Monastir.
	Décret no 2003-2505 du 9 décembre 2003, portant modification du décret no 98-24 du 5 janvier 1998 portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'aménagementhydroagricole de Neza dans le gouvernorat de Béja et fixant son organisation et ses modalités de fonctionnement
	Arrêté du ministre de l'agriculture de l'environnement et des ressources hydrauliques du 1er décembre 2003, portant approbation des calendriers des délais de conservation des documents spécifiques auministère de l'agriculture de l'environnement et des ressources hydrauliques .
	Arrêté du ministre de l'agriculture de l'environnement et des ressources hydrauliques du 1 er décembre 2003, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre public irrigué de Oued Arjounde la délégation d'El Jem au gouvernerat de Mahdia.
	Arrêté du ministre de l'agriculture de l'environnement et des ressources hydrauliques du 28 novembre 2003, portant création de périmètres d'intervention foncière agricole dans certaines délégationsdes gouvernorats de Sidi Bouzid, le Kef, Jendouba et Kasserine.
	Décret no 2003-2504 du 9 décembre 2003, portant approbation du cahier des charges relatif à l'octroi d'une concession d'exploitation et d'utilisation du domaine public des ports de pêche.

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