La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Décret no 2004-81 du 14 janvier 2004, portant ratification du mémorandum d'entente de coopération technique et scientifique dans le domaine de l'agriculture entrele gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique d'Iran.
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Arrêté du ministre des finances du 2 janvier 2004, portant publication des taux d'intérêt effectifs moyens et des seuils des taux d'intérêts effectifs moyens et des seuils des taux d'intérêt excessifs correspondants.
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Décret no 2004-9 du 5 janvier 2004, fixant à 10% le taux sur la valeur ajoutée applicable à l'électricité basse tension à usage domestique et à l'électricité moyenne et basse tension utilisée pour lefonctionnement des équipements de pompage destinée à l'irrigation
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Décret no 2004-8 du 5 janvier 2004, portant modification du décret no 94-492 du 28 février 1994, fixant la liste des activités relevant des secteurs prévus par les articles, 1,2,3 et 27 du code d'incitation aux investissements.
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Décret no 2004-7 du 5 janvier 2004, portant ratification d'un échange de lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française, relatif à l'octroi d'un créditpour l'importation de produits agricoles français.
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Arrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 26 décembre 2003, portant modification de l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 30 août 1994,fixant la liste des produits soumis au contrôle technique à l'importation et à l'exportation.
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Décret no 2003-2671 du 29 décembre 2003, portant suppression d'un établissement public.
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Décret no 2003-2670 du 29 décembre 2003, portant création du grand prix de la Présidence de la République pour la protection de la faune sauvage.
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Décret no 2003-2669 du 29 décembre 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative de la chasse et de la conservation du gibier.
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Arrêté du ministre de l'agriculture de l'environnement et des ressources hydrauliques du 26 décembre 2003, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2002.
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