La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Société des Courses. Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et a l'Agriculture du 6 novembre 1961 (27 joumada I 1381), autorisant le fonctionnement de la société des courses de Tunis pendant l’année 1961-1962
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Loi No 61-52 du 24 novembre 1961 (16 joumada II 1381), portant création d'établissements publics d'enseignement agricole
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Loi no 61-58 du 1er décembre 1961 (23 joumada II 1381), ratifiant le décret-loi portant création de l'Office des Terres Domaniales
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Blés. Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et a l'Agriculture du 14 décembre 1961 (6 rejeb 1381), modifiant et complétant l’arrêté du 6 juillet 1961 (23 moharem 1381), instituant une prime de prompte livraison pour les blés durs de la campagne 1961 1962
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Office des Souassis. Décret no 62-5 du 2 janvier 1962 (25 rejeb 1381), approuvant le règlement fixant le statut et la rémunération du personnel de l'Office de Mise en Valeur des Souassis
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Décret No 62-4 du 2 janvier 1962 (25 redjeb 1381), soumettant au régime des terres collectives l'Henchir El Hani Nord, délégation de M'Saken, gouvernorat de Sousse
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Décret no 62-3 du 2 janvier 1962 (25 rejeb 1381), soumettant au régime des terres collectives l'Henchir El Hani Sud, délégation de M'Saken, gouvernorat de Sousse
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Octroi de la Personnalité Civile. Décret no 62-2 du 2 janvier 1962 (25 rejeb 1381), portant octroi de la personnalité civile a la collectivité des Hababsa (cheikhat d'El-Hababsa), gouvernorat du Kef
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Abonnements a l'Eau. Arrêté du Secrétaire d'Etat a l'Agriculture du 8 janvier 1962 (2 chaabane 1381), modifiant l’arrêté du 13 janvier 1958 (21 joumada II 1377), fixant les conditions de délivrance d'abonnements a l'eau a usage d'irrigation dans la région de Kebili (Souk El Biaz)
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Loi no 62-2 du 9 janvier 1962 (2 chaabane 1381), modifiant décret-loi no 61-15 du 30 septembre 1961 (20 rabia II 1381) portant création d'un Office des Terres Domaniales
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