La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Décret no 2004-327 du 9 février 2004, portant changement de vocation d'une parcelle de terre classée dans les autres zones agricoles du gouvernorat de Nabeul.
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Décret no 2004-326, portant intégration des périmètres communaux de Masdour, Ghomrassen, Fernana, Bou Merdes et Bou Argoub dans les circonscriptions de l'ONAS.
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Décret no 2004-325 du 3 février 2004, portant changement de vocation d'une parcelle de terre classée dans les autres zones agricoles du gouvernorat de Mednine.
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Décret no 2004-250 du 26 janvier 2004, portant dissolution du lycée sectoriel de formation professionnelle agricole en élevage ovins de Sidi Bouzid.
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Décrets no 2004-247 au no 2004-249 du 26 janvier 2004, portant changement de la vocation de parcelles de terre et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles desgouvernorats de Ben Arous et la Manouba.
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Loi no 2004-5 du 3 février 2004, relative à la sécurité informatique.
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Liste des conseillés agricoles agrées .
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Arrêté des ministres de la santé publique, du commerce et de l'agriculture de l'environnement et des ressources hydrauliques du 26 janvier 2004, portant modification de l'arrêté du 4 janvier 199, fixant laliste et les conditions de production, de commercialisation et d'incorporation des additifs destinés aux aliments des animaux.
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Arrêté du ministre de l'agriculture de l'environnement et des ressources hydrauliques du 26 janvier 2004, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Sidraya de la délégationde Balta-Bouaouane, au gouvernorat de Jendouba et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.
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Décret no 2004-1.6 du 14 janvier 2004, relatif au transfert des attributions de l'ex-ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire relatives au littoral et au domaine public maritime auministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
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