La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 8 mars 2004, modifiant et complétant l'arrêté du 23 août 1984, réglementant l'abattage des animauxdes espèces bovines et ovines.
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Loi no 2004-25 du 15 mars 2004, relative à la suppression des chambres d'agriculture.
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Loi no 2004-24 du 15 mars 2004, modifiant et complétant la loi no 93-43 du 10 mai 1999, relative aux groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de la pêche.
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Décrets du no 2004-473 au no 2004-478 du 1er mars 2004, portant création de périmètres publics irrigués à certaines délégations des gouvernorats de Sfax et Mahdia.
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Décret no 2004-441 du 1er mars 2004, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme de barrages collinaires dans le cadre de la deuxième stratégie décennale demobilisation des ressources en eau et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
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Décret no 2004-378 du 24 février 2004, portant suspension des droits de douane et réduction de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur certains produits nécessaires à l'agriculture et à la pêche.
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Loi no 2004-17 du 1er mars 2004, relative à l'assainissement financier de l'OTD.
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Loi no 2004-16 du 1er Mars 2004, portant approbation de la convention de prêt conclue, le 4 décembre 2003, entre la République Tunisienne et l'Agence Fraçaise de Développement , pour la contribution aufinancement du second projet d'adduction en eau potable dans les zones rurales.
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Loi no 2004-15 du 1er mars 2004, portant approbation du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture.
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Arrêté du ministre de l'agriculture de l'environnement et des ressources hydrauliques du 19 février 2004, portant homologation des plans de réaménagement foncier des certains périmètres publics irrigués danscertaines délégations du gouvernorat du Kef.
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