La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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DECRET NO 2004-927 DU 13 AVRIL 2004, PORTANT REDUCTION DES DROITS DE DOUANE ET SUSPENSION DU PRELEVEMENT DUS SUR LES BANANES FRAICHES.
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DECRET NO 2004-926 DU 13 AVRIL 2004, PORTANT REDUCTION DES DROITS DE DOUANE DUS A L'IMPORTATION DE TOURTEAUX DE SOJA.
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DECRET NO 2004-918 DU 13 AVRIL 2004, PORTANT RATIFICATION DE LA CONVENTION DE STOCKHOLM SUR LES POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS.
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DECRET NO 2004-917 DU 13 AVRIL 2004, PORTANT RATIFICATION DU TRAITE INTERNATIONAL SUR LES RESSOURCES PHYLOGENETIQUES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE .
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ARRETES DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES DES 2 ET 3 AVRIL 2004, PORTANT OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REAMENAGEMENT FONCIER DANSCERTAINS PERIMETRES PUBLICS IRRIGUES DE CERTAINES DELEGATIONS AUX GOUVERNORATS DE BEN AROUS, JENDOUBA, SILIANA ET GABES.
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Décret no 2004-788 du 22 mars 2004, portant déclassement d'une parcelle de terre du domaine forestier de l'Etat pour être incorporée au domaine privé de l'Etat.
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Décret no 2004-752 du 22 Mars 2004, portant suspension ou réduction des droits de douane et suspension ou réduction de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur certainsproduits agricoles ou à usage agricole.
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Décret no 2004-750 du 22 mars 2004, fixant les modalités d'octroi de la garantie de l'Etat aux crédits accordés sur les ressources des comptes spéciaux agricoles et transférés à la banque nationale agricole.
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Décrets du no 2004-567 au no 2004-569 du 9 mars 2004, portant création de périmètres publics irrigués à certaines délégations du gouvernorat de Mahdia.
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Arrêtés du ministre de l'agriculture de l'environnement et des ressources hydrauliques du 10 mars 2004, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans certains périmètres publicsirrigués de certaines délégations aux gouvernorats de Gabès, Kairouan et Monastir.
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