Législation : Jortagri

La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.

Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.

L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.

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	ARRETES DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA TECHNOLOGIE DU 31 MARS2004, FIXANT LES MODALITES D'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE RECHERCHE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT DE L'OLIVIER.
	ARRETES DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA TECHNOLOGIE DU 31 MARS2004, FIXANT LES MODALITES D'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE RECHERCHE AU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L'INSTITUT NATIONAL AGRONOMIQUE DE TUNISIE ET LEUR NOMBRE.
	ARRETES DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR , DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA TECHNOLOGIE DU 31 MARS2004, FIXANT LES MODALITES D'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE RECHERCHE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT NATIONAL AGRONOMIQUE DE TUNISIE ET LEUR MANDAT.
	LOI NO 2004-34 DU 3 MAI 2004, PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION DE CREDIT CONCLUE LE 15 MARS 2004 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE ET LE FOND ARABE POUR LEDEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL (FADES) POUR LA CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DU PROJET DU BARRAGE SARRAT ET D'IRRIGATION DES PLAINES DE OULED BOUGHANEM ET MAHJOUBA.
	DECRET NO 2004-972 DU 19 AVRIL 2004, PORTANT RATIFICATION DE LA CONVENTION DE PRET CONCLUE A TUNIS LE 4 DECEMBRE 2003, ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE ET L'AGENCEFRANÇAISE DE DEVELOPPEMENT POUR LA CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DU SECOND PROJET D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DANS LES ZONES RURALES.
	DECRET NO 2004-975 DU 19 AVRIL 2004, PORTANT CHANGEMENT DE LA VOCATION DE PARCELLES DE TERRES AGRICOLES DU GOUVERNORAT DE NABEUL.
	ARRETES DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES, DU 16 AVRIL 2004, PORTANT OUVERTURE DU REAMENAGEMENT FONCIER DANS CERTAINS PERIMETRESPUBLICS IRRIGUES DES GOUVERNORATS DE MONASTIR, JENDOUBA ET GABES.
	DECRETS DU NO 2004-953 AU NO 2004-955 DU 13 AVRIL 2004, PORTANT CHANGEMENT DE LA VOCATION DE PARCELLES DE TERRE AGRICOLES AUX GOUVERNORATS DE SOUSSE, KAIROUAN ET DE L'ARIANA.
	DECRET NO 200-952 DU 13 AVRIL 2004, FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION ET DE RETRAIT DES EMPLOIS FONCTIONNELS AU SEIN DE L'OFFICE NATIONAL DE L'ASSAINISSEMENT.
	ARRETES DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES DU 12 AVRIL 2004, PORTANT OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REAMENAGEMENT FONCIERDANS CERTAINS PERIMETRES PUBLICS IRRIGUES DANS QUELQUES DELEGATIONS DES GOUVERNORATS DE KAIROUAN ET SIDI BOUZID.

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