Législation : Jortagri

La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.

Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.

L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.

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	ARRETES DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES , DU 11 MAI 2004, PORTANT CREATION DE PERIMETRES D'INTERVENTION FONCIERE AGRICOLE DANSCERTAINES DELEGATIONS DES GOUVERNORATS DE KASSERINE, MEDNINE ET OUVERTURE DES OPERATIONS D'AMENAGEMENT FONCIER DANS CES PERIMETRES.
	DECRET NO 2004-1071 DU 13 MAI 2004, PORTANT CREATION D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHE AGRICOLES.
	DECRET NO 2004-1066 DU 13 MAI 2004, PORTANT RATIFICATION DE LA CONVENTION CADRE DE COOPERATION DANS LE DOMAINE DE LA PECHE, DU GROSSISSEMENT ET DE L'ELEVAGE DU THON ROUGEENTRE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE ET LA GRANDE JAMAHIRIYA ARABE LIBYENNE POPULAIRE ET SOCIALISTE.
	ARRETE DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES DU 4 MAI 2004, PORTANT HOMOLOGATION DU PLAN DE REAMENAGEMENT FONCIER DU PERIMETRE PUBLICIRRIGUE DE FOUAR SNOUSSI DE LA DELEGATION DE SILIANA SUD, AU GOUVERNORAT DE SILIANA.
	ARRETE DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE , DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES DU 31 MARS 2004, PORTANT ORGANISATION DU CYCLE DE FORMATION CONTINUE POUR L'ACCES AU GRADE DETECHNICIEN SUPERIEUR PRINCIPAL (SPECIALITE RESSOURCES HYDRAULIQUES) A L'ECOLE SUPERIEUR DES INGENIEURS DE L'EQUIPEMENT RURAL DE MEDJEZ EL BAB.
	ARRETE DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DU MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA TECHNOLOGIEDU 31 MARS 2004, FIXANT LES MODALITES D'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE RECHERCHE AU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE EN GENIE RURAL, EAUX ET FORETS .
	ARRETES DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA TECHNOLOGIE DU 31 MARS2004, FIXANT LES MODALITES D'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE RECHERCHE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN GENIE RURAL EAUX ET FORETS ET LEUR MANDAT.
	ARRETES DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA TECHNOLOGIE DU 31 MARS2004, FIXANT LES MODALITES D'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE RECHERCHE AU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L'INSTITUT DE RECHERCHE VETERINAIRES DE TUNISIE.
	ARRETE DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA TECHNOLOGIE DU 31 MARS2004, FIXANT LES MODALITES D'ELECTION DES REPRESENTANTS DES MEDECINS VETERINAIRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT DE LA RECHERCHE VETERINAIRE DE TUNISIE ET LEUR MANDAT.
	ARRETES DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA TECHNOLOGIE DU 31 MARS2004, FIXANT LES MODALITES D'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE RECHERCHE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT DE L'OLIVIER ET LEUR MANDAT.

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