Législation : Jortagri

La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.

Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.

L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.

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	ARRETE DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES DU 2 JUIN 2004, FIXANT LA LISTE DES SPECIALITES DANS LESQUELLES PEUVENT ETRE PRESENTEES DESCANDIDATURES A L'HABILITATION A LA RECHERCHE AGRICOLE.
	ARRETES DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES DU 26 MAI 2004, PORTANT OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REAMENAGEMENT FONCIER DANS CERTAINSPERIMETRES PUBLICS IRRIGUES DE CERTAINES DELEGATIONS DU GOUVERNORAT DE MAHDIA.
	ARRETES DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES DU 25 MAI 2004, PORTANT OUVERTURE DE LA PROCEDURE REAMENAGEMENT FONCIER DANS CERTAINSPERIMETRES PUBLICS IRRIGUES DE CERTAINES DELEGATION AUX GOUVERNORAT DE SFAX ET SILIANA. ,
	DECRETS NO 2004-1199 AU NO 2004-1209 DU 25 MAI 2004, PORTANT CREATION DE PERIMETRES PUBLICS IRRIGUES DANS CERTAINES DELEGATIONS DES GOUVERNORATS DE BIZERTE, MEDNINE, GAFSA ET BEJA.
	DECRET NO 2004-1198 DU 25 MAI 2004, COMPLETANT LE DECRET NO 84-1125 DU 16 OCTOBRE 1984, FIXANT LA NOMENCLATURE DES MALADIES ANIMALES REPUTEES CONTAGIEUSES ET EDICTANT LESMESURES SANITAIRES GENERALES COMMUNES A CES MALADIES.
	ARRETES DU MINISTRE DU COMMERCE, DES FINANCES, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE ET DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES DU 21 MAI 2004, PORTANTFIXATION DE LA QUANTITE DU STOCK DE REGULATION DE LAIT FRAIS STERILISE ET DE LA PERIODE DE HAUTE LACTATION POUR L'ANNEE 2004.
	ARRETE DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES DU 18 MAI 2004, PORTANT HOMOLOGATION DU PLAN DE REAMENAGEMENT FONCIER DU PERIMETRE PUBLICIRRIGUE DE SBIBA 15-16 (1ERE TRANCHE) DE LA DELEGATION DE SBIBA AU GOUVERNORAT DE KASSERINE.
	ARRETES DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES DU 14 MAI 2004, PORTANT HOMOLOGATION DES PLANS DE REAMENAGEMENT FONCIERS DE CERTAINSPERIMETRES PUBLIC IRRIGUES DE CERTAINES DELEGATIONS AUX GOUVERNORATS DE BEJA, JENDOUBA, MAHDIA, LE KEF, KASSERINE ET SFAX.
	DECRET NO 2004-1102 DU 13 MAI 2004, PORTANT CHANGEMENT DE LA VOCATION D'UNE PARCELLE DE TERRE AGRICOLE ET MODIFICATION DES LIMITES DES ZONES DE SAUVEGARDE DES TERRES AGRICOLES DUGOUVERNORAT DE BEN AROUS.
	ARRETE DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES , DU 11 MAI 2004, PORTANT HOMOLOGATION DU PLAN DE REAMENAGEMENT FONCIER DU PERIMETRE PUBLICIRRIGUE DE SIDI ASSEM 1 DE LA DELEGATION D'OULED MLIZ, AU GOUVERNORAT DE JENDOUBA.

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