Législation : Jortagri

La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.

Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.

L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.

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	ARRETE DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES DU 16 JUIN 2004, PORTANT HOMOLOGATION DU PLAN DE REAMENAGEMENT FONCIER DU SECTEUR DEHENCHIR TOUBIAZ (1ERE TRANCHE) RELEVANT DU PERIMETRE DE LA BASSE VALLEE DE LA MEDJERDA DE LA DELEGATION D'UTIQUE, AU GOUVERNORAT DE BIZERTE.
	DECRETS NO 2004-1371 AU NO 2004-1373 DU 14 JUIN 2004, PORTANT CREATION DE PERIMETRES PUBLICS IRRIGUES DANS CERTAINES DELEGATIONS DES GOUVERNORATS DU KEF ET DE SILIANA.
	ARRETE DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES DU 10 JUIN 2004, PORTANT HOMOLOGATION DU PLAN DE REAMENAGEMENT FONCIER DU PERIMETRED'INTERVENTION AGRICOLE D'OULED AMOR, EXTENSION DE LA DELEGATION D'EL KRIB, AU GOUVERNORAT DE SILIANA.
	ARRETE DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES DU 10 JUIN 2004 , PORTANT HOMOLOGATION DU PLAN DE REAMENAGEMENT FONCIER DE SIDI SHILI (2 EMETRANCHE) , RELEVANT DU PERIMETRE IRRIGUE DE SIDI SHILI SIDI ALI JBINI, DES DELEGATIONS DE BEJA ET BOU SALEM , AUX GOUVERNORATS DE BEJA ET JENDOUBA.
	ARRETES DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES DU 10 JUIN 2004, PORTANT CREATION DE DEUX PERIMETRES D'INTERVENTION FONCIERE AGRICOLE DANSDEUX DELEGATIONS AUX GOUVERNORATS DU KEF ET JENDOUBA ET OUVERTURE DES OPERATIONS D'AMENAGEMENT FONCIER DANS CES PERIMETRES.
	ARRETE DU MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL DU 10 JUIN 2004, MODIFIANT L'ARRETE DU 17 JANVIER 1990 RELATIF A LA CREATION DE L'AGENCE MUNICIPALE DU TRAITEMENT ET DELA VALORISATION DES DECHETS RELEVANT DE LA COMMUNE DE TUNIS.
	ARRETE DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE , DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES DU 8 JUIN 2004, MODIFIANT L'ARRETE DU 28 SEPTEMBRE 1995 REGLEMENTANT L'EXERCICE DE LA PECHE.
	LOI NO 2004-49 DU 14 JUIN 2004, PORTANT APPROBATION D'UN ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE, EN DATE DU 1ER AVRIL 2004, RELATIF A L'OCTROI D'UNPRET POUR FINANCER L'ACQUISITION DE PRODUITS AGRICOLES.
	ARRETES DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOUCES HYDRAULIQUES DU 2 JUIN 2004, PORTANT OUVERTURE DU PLAN DE REAMENAGEMENT FONCIER DANS LE PERIMETRE PUBLICIRRIGUES D'OUED EL MAGTAA DE LA DELEGATION DE KAIROUAN SUD, AU GOUVERNORAT DE KAIROUAN.
	ARRETES DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOUCES HYDRAULIQUES DU 2 JUIN 2004, FIXANT LE NOMBRE DE COMMISSIONS D'HABILITATION A LA RECHERCHE AGRICOLE ET LEURSDICIPLINES OU GROUPES DE DISCIPLINES.

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