Législation : Jortagri

La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.

Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.

L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.

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	Arrêté du ministre de l'agriculture de l'environnement et des ressources hydrauliques du 23 juillet 2004, portant ouverture et fermeture de la campagnede cueillette de l'alfa 2004/2005.
	Arrêtés du ministre de l'agriculture de l'environnement et des ressources hydrauliques du 20 juillet 2004, portant homologation des plansde réaménagement foncier de certains périmètres publics irrigués aux gouvernorat de Béja et Siliana.
	Décret no 2004-1650 du 20 juillet 2004 , portant changement de vocation d'une parcelle de terre classée dans les zones de sauvegarde et les autres zones agricoles et modification des limitesdes zones de sauvegarde de terres agricoles dans le gouvernorat de Sousse.
	Loi d'orientation no 2004-60 du 27 juillet 2004, relative aux activités de production agricole.
	Arrêté du ministre de l'agriculture de l'environnement et des ressources hydrauliques du 14 juillet 2004, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre irrigué deSejnane de la délégation de Sejnane, au gouvernorat de l'Ariana au gouvernorat de Bizerte.
	Arrêté du ministre de l'agriculture de l'environnement et des ressources hydrauliques du 14 juillet 2004, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre irrigué deBorj Ettoumi de la délégation d'El Battan , au gouvernorat de Manouba.
	Arrêté du ministre de l'agriculture de l'environnement et des ressources hydrauliques du 14 juillet 2004, portant ouverture de la procédure de réaménagementfoncier dans le périmètre irrigué de Béjaoua des délégations de Sidi Thabet, au gouvernorat de l'Ariana et d'Oued Illil au gouvernorat de Manouba.
	Décret no 2004-1629 du 12 juillet 2004, portant suspension ou réduction des droits de douane et réduction de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importationdes huiles végétales.
	Décret no-2004-1628 du 12 juillet 2004 , modifiant et complétant le décret no 94-1192 du 30 mai 1994, fixant la liste des équipements et les conditionsde bénéfice des incitations prévues par l'article 9 du code aux investissements .
	Décret no 2004-1474 du 29 juin 2004 , portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limitesde zones de sauvegardes des terres agricoles du gouvernorat de Sousse.

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