Législation : Jortagri

La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.

Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.

L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.

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	Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 9 septembre 2004, complétant l'arrêté du 24 juin 2000, fixant la liste des plantes susceptibles d'êtreprotégées , les données et la méthode d'inscription des demandes et des certificats d'obtentions végétales sur le catalogue national des obtentions végétales.
	Décret no 2004-2138 du 6 septembre 2004, modifiant le décret no 99-2130 du 27 septembre 1999, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative pourl'organisation de l'exercice de la pêche.
	Décret no2004-2137 du 6 septembre 2004, modifiant le décret no 99-2129 du 27 septembre 1999, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commissionconsultative d'octroi des autorisations de construction et d'importation des unités de pêche.
	Décret no 2004-2136 du 2 septembre 2004, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites es zones de sauvegarde des terres agricoles dugouvernorat de Zaghouan.
	Arrêté du ministre de l'agriculture , de l'environnement et des ressources hydrauliques du 4 septembre 2004, relatif à l'organisation de la chasse pendant la saison 2004/2005.
	Arrêté du ministre de l'agriculture , de l'environnement et des ressources hydrauliques du 26 août 2004, portant homologation du plan de réaménagement foncier de certains périmètres publicsirrigués dans certaine délégations des gouvernorats de Mahdia, Béja et Kairouan.
	Arrêté du ministre de l'agriculture , de l'environnement et des ressources hydrauliques du 26 août 2004, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre d'interventionagricole d'Ouled Amor de la délégation d'El Krib, au gouvernorat de Siliana.
	Arrêté du ministre de l'agriculture , de l'environnement et des ressources hydrauliques du 26 août 2004, portant approbation du procès verbal de la commission régionale de délimitation de terrainde parcours domaniaux dit (Henchir Ben Zineb) sise à la délégation de Ksour Essaf au gouvernorat de Mahdia.
	Arrêté du ministre de l'agriculture de l'environnement et des ressources hydrauliques du 11 août 2004, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans deux périmètres desdélégations de Sidi Thabet, au gouvernorat de l'Ariana et El Battan au gouvernorat de Manouba.
	Loi no 2004-70 du 2 août 2004, complétant la loi no 41-93 du 19 avril 1993, relative à l'office national de l'assainissement.

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