Législation : Jortagri

La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.

Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.

L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.

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	Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 12 octobre 2004, portant homologation du plan de réaménagement foncier du secteur El Herri (2ème tranche) et modification du plan deréaménagement foncier du secteur El Herri (1ère tranche) relevant du périmètre public irrigué de Medjez El Bab de la délégation de Medjez El Bab au gouvernorat de Béja.
	Décret no 2004-2363 du 4 octobre 2004, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sidi Bouzid.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 30 septembre 2004, portant homologation des plans de réaménagement foncier de certains périmètres irrigués dans certaines délégations du gouvernorat de Kasserine.
	Décret no 2004-2322 du 27 septembre 2004, modifiant le décret no 2000-102 du 18 janvier 2000, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission technique des semences, plants et obtentions végétales.
	Décret no 2004-2314 du 27 septembre 2004, portant suspension ou réduction des droits de douane, suspension de la taxe à la valeur ajoutée ou du prélèvement dus à l'importation decertains produits agricoles, produits agroalimentaires et articles destinés à l'usage agricole.
	Arrêté du ministre de l'agriculture de l'environnement et des ressources hydrauliques du 21 septembre 2004, portant approbation du statut particulier du personnel de l'agence national del'environnement .
	Décret no 2004-2227 du 21 septembre 2004, complétant et modifiant le décret no 94-1031 du 2 mai 1994, fixant la liste des biens d'équipement nécessaires à la réalisation des investissementsdans le secteur agricole et éligibles au bénéfice des incitations fiscales prévues par l'article 30 du code d'incitations aux investissements et les conditions d'octroi de ces incitations.
	Décret no 2004-2180 et 2004-2181 du 14 septembre 2004 , portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terresagricoles des gouvernorats de Nabeul et Zaghouan.
	Décret no 2004-2179 du 14 septembre 2004 , portant approbation de la modification des cahiers des charges relatifs respectivement à la production et à la multiplication des semences et plants à l'importation et à la commercialisation des semenceset plants approuvés par le décret no 2000-101 du 18 janvier 20000, fixant la classification des semences et plants, leur production , leur multiplication, les normes générales de leur stockage.
	Décret no 2004-2178 du 14 septembre 2004, portant modification du décret no 97-1631 du 18 août 1997 portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet dedéveloppement agricole intégré du gouvernorat de Siliana et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.

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