La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Arrêté du Secrétaire d'Etat a l'Agriculture du 7 juillet 1961 (24 moharem 1381), portant règlement des abonnements a l'eau a usage domestique dans le centre de Douz
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Abonnements a l'Eau. Arrêté du Secrétaire d'Etat a l'Agriculture du 7 juillet 1961 (24 moharem 1381), portant règlement des abonnements a l'eau a usage domestique dans l’agglomération de Zarzis
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Gestion de Certaines Entreprises. Décret no 61-264 du 25 juillet 1961 (12 safar 1381), relatif a la gestion provisoire de certaines entreprises
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Produits Pesticides. Décret no 61-300 du 28 aout 1961 (17 rabia I 1381), portant application de la loi no 61-39 du 7 juillet 1961 (24 moharem 1381), instituant un contrôle du commerce et de l'utilisation des produits pesticides a usage agricole
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Personnalité Civile. Décret no 61-298 du 28 août 1961 (17 rabia I 1381), octroyant la personnalité civile a la collectivité des Mraouna, cheikhats de Cebala et Zelfan, délégations de Sbeitla et Thala, gouvernorat de Kasserine
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Attribution du Secrétariat a l'Agriculture. Décret no 61-309 du 30 août 1961 (19 rabia I 1381), portant transfert des competences en matière d'industries alimentaires au profit du Secrétariat d'Etat a l'Agriculture
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Vins. Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et a l'Agriculture du 30 août 1961, (19 rabia I 1381), relatif a la déclaration des stocks de vins, de moûts mutes au soufre ou de mistelles de liqueur des récoltes 1960 et antérieures
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Octroi de la Personnalité Civile. Décret no 61-311 du 2 septembre 1961 (22 rabia I 1381), portant octroi de la personnalité civile a la tribu Ech-Chahda, délégation de Chorbane Souassi du gouvernorat de Sousse
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Reclassement des Fonctionnaires. Décret no 61-359 du 28 octobre 1961 (18 joumada I 1381), relatif au reclassement hiérarchique de certaines catégories de fonctionnaires du Secrétariat d'Etat a l'Agriculture
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Transformation d'Emplois. Décret no 61-358 du 29 octobre 1961 (18 joumada I 1381), portant transformation d'emplois au Secrétariat d'Etat a l'Agriculture
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