Législation : Jortagri

La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.

Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.

L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.

Rechercher

Titre

année

Sujet

	Titre
	Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 23 novembre 2004, portant modification du cahier des charges relatif à l'organisation du commerce de distribution des engraischimiques à usage agricole approuvé par l'arrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 7 février 2003.
	Décret no 2004-2650 du 23 novembre 2004, modifiant le décret no 88-1751 du 11 octobre 1988 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la campagne de lutte anti-acridienne.
	Décret no 2004-2631 du 9 novembre 2004, fixant la liste des attestations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère de l'agriculture,de l'environnement et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous tutelle.
	Décret no 2004-2552 du 2 novembre 2004, modifiant le décret no 94-489 du 21 février 1994, fixant le taux minimum de fonds propres.
	Décret du no 2004-2523 au décret no 2004-2525 du 1er novembre 2004, portant changement de la vocation de parcelles de terre agricole et modification des limites de zonesde sauvegarde des terres agricoles des gouvernorats de Siliana, Béja et Sidi Bouzid.
	Décret no 2004-2522 du 26 octobre 2004, portant approbation du statut particulier du personnel de la société nationale de la protection des végétaux.
	Décret no2004-2521 du 26 octobre 2004, portant modification du décret no 99-373 du 15 février 1999, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projetd'aménagement hydro-agricole du périmètre public irrigué Barbara du gouvernorat de Jendouba.
	Arrêtés du ministre de l'agriculture de l'environnement et des ressources hydrauliques du 23 octobre 2004, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier danscertains périmètres publics irrigués dans certaines délégations des gouvernorats de Siliana, Gabès et le Kef.
	Arrêté du ministre de l'agriculture d'environnement et des ressources hydrauliques du 23 octobre 2004, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètrepublic irrigué d'Erbaïa de la délégation de Sbeïtla, au gouvernorat de Kasserine.
	Décret no 2004-2426 du 19 octobre 2004, fixant les procédures de liquidation des chambres d'agriculture.

«« « Précédent 1 ... 206 207 208 209 210 211 212 ... 520 Suivant » »»

Affichage de 2081 à 2090 sur 5193

Législation : Jortagri

Rechercher

Se Documenter

Informer

Eclairer

Plateformes

Se documenter