Législation : Jortagri

La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.

Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.

L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.

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	Arrêtés du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques des 4 et 7 février 2005 , portant homologation des plans de réaménagement foncier de certains périmètres publicsirrigués de certaines délégations aux gouvernorats de Zaghouan , Sousse et Mahdia .
	Arrêtés du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques des 26 et 28 janvier 2005 , portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans certains périmètres publicsirrigués aux gouvernorats de Zaghouan , Béja , Gafsa , Médenine , Gabès et Kairouan.
	Loi no 2005-13 du 26 janvier 2005 , modifiant et complétant le code forestier .
	Décret no 2005-114 du 19 janvier 2005 , portant modification du décret no 2003-881 du 14 avril 2003 portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet de réhabilitationdu périmètre public irrigué de Sbiba et de création du périmètre public irrigué de Tiouacha de la délégation d'El Ayoun du gouvernorat de Kasserine et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
	Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 12 janvier 2005 , portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Dowwara de la délégation d'Omlaârayes au gouvernorat de Gafsa et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre .
	Loi no 2005-5 du 19 janvier 2005 , portant approbation de l'accord de crédit conclu le 14 septembre 2004 entre la République Tunisienne et le fonds saoudien de développement pourla contribution au financement du projet de développement agricole intégré de Joumine et Ghzala .
	Arrêtés du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 6 janvier 2005 , portant homologation des plans d'aménagement foncier de certaines périmètres publics irrigués decertaines délégations aux gouvernorats de Kasserine , Sfax et Mahdia
	Décret no 2005-5 du 3 janvier 2005 , portant suspension ou réduction des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée ou suspension du prélèvement dus sur les produits agricoles etagroalimentaires et certains articles , matières premières et produits .
	Décret no 2004-2728 du 31 décembre 2004 , fixant à 10% le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à l'électricité basse tension à usage domestique et à l'électricité moyenne et basse tensionutilisée pour le fonctionnement des équipements de pompage de l'eau destinée à l'irrigation agricole .
	Loi no 2004-90 du 31 décembre 2004 portant loi de finances pour l’année 2005 (Chapitre 12).

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