La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Décret n°2005-387 du 23 février 2005, portant 2xtention du périm7tre d'action de l'office de développement sylvo-pastoral du Nord-Ouest .
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Décret no 2005-386 du 23 février 2005, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole classée dans les autres zones agricoles du gouvernorat de Médenine.
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Décret no 2005-375 du 23 février 2005, portant suspension des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation des graines de pin.
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Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques et du ministre des finances du 21 février 2005 , fixant le montant des honoraires des médecins vétérinairesmunis d'un mandat sanitaire et les modalités de leur attribution .
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Décret no 2005-314 du 16 février 2005, portant modification du décret no 70-308 du 4 septembre 1970 portant statuts-type des coopératives centrales dans le secteur agricole.
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Loi no 2005-16 du 16 février 2005, modifiant la loi no 93-84 du 26 juillet 1993, relative aux groupements interprofessionnels dans le secteur agricole et agro-alimentaire.
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Décret n°2005-208 du 7 février 2005, portant ratification d'un protocole administratif entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Espagne pourla gestion et l'utilisation du reliquat des crédits du projet unité de traitement des sous-produits de l'olivier de Boughrara.
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Décret no 2005-231 du 7 février 2005 , portant révision des limites du périmètre public irrigué de Bouyoussef 1 de la délégation de Korba , au gouvernorat de Nabeul .
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Décret no 2005-213 du 7 février 2005 , portant réduction des droits de douane et du prélèvement dû à l'importation des bananes fraîches.
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Arrêté du ministre de l'industrie , de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 11 février 2005, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation de l'activité deconditionnement des huiles alimentaires et à la création d'une commission de contrôle technique .
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