Législation : Jortagri

La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.

Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.

L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.

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	Décret n°2005-1031 du 31 mars 2005, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole classée dans les autres zones agricoles du gouvernorat de Béja.
	Loi n°2005-29 du 4 avril 2005, portant approbation d'un échange de notes en date des 10 septembre et 21 octobre 2004, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement desEtats Unis d'Amérique, relatif à l'octroi et la garantie de deux prêts pour le financement d'importation de produits agricoles américains.
	Décret n°2005-981 du 24 mars 2005, portant modification du décret n°2000-2389 du 17 octobre 2000, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission techniqueconsultative des appellations d'origine contrôlée et des indications de provenance des produits agricoles.
	Décret n°2005-980 du 24 mars 2005, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Mahdia.
	Décret n°2005-979 du 24 mars 2005, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre classée dans les autres zones agricoles du gouvernorat de Kasserine.
	Décret n°2005-978 du 24 mars 2005, portant approbation de la modification des statuts- type des groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de la pêche, tel qu'approuvés parle décret n°99-1819 du 23 août 1999.
	Décret n°2005-977 du 24 mars 2005, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de modernisation des périmètres irrigués de la basse vallée de la Medjerda etfixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
	Décret n°2005-315 du 16 février 2005, portant rattachement de structures relevant de l'ex-ministère de l'agriculture , de l'environnement et des ressources hydrauliquesau ministère de l'environnement et du développement durable .
	Décret no 2005-788 du 14 mars 2005, portant ratification d'un protocole administratif entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Espagne pourla mise en oeuvre d'un "programme d'appui aux établissements de formation à la pêche".
	Décrets du n°2005-587 au n°2005-602 du 7 mars 2005, portant création de périmètres publics irrigués à certaines délégations des gouvernorats de Nabeul, Sousse, Monastir, Kasserine, Sidi Bouzid et Tataouine.

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