La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Décret n°2005-1409 du 5 mai 2005, fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Tunis.
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Décret n°2005-1408 du 5 mai 2005, autorisant les exportateurs privés à exporter l'huile d'olive tunisienne dans le cadre du quota accordé à la Tunisie par l'Union Européenne au titre de l'année 2005.
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Décrets n°2005-1406 et n°2005-1407 du 5 mai 2005, portant création de périmètres publics irrigués aux gouvernorats de Bizerte et Gabès.
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Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 3 mai 2005, portant homologation du plan de réaménagement foncier du secteur de Sidi Néji (1ère tranche) relevant dupérimètre de la basse vallée de la Medjerda de la délégation d'El Battane, au gouvernorat de Mannouba .
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Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat, du ministre de l'intérieur et du développement local et du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 26 avril 2005, relatif à lafixation des périodes de travail des marchés de production des produits agricoles.
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Décret n°2005-1304 du 26 avril 2005, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modifiant des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Bizerte.
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Décret n°2005-1303 du 26 avril 2005, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre classée dans les autres zones agricoles du gouvernorat de Kasserine.
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Décret n°2005-1302 du 26 avril 2005, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du barrage El Kebir du gouvernorat de Gafsa et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
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Décret n°2005-1301 du 26 avril 2005, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du barrage Sarrat du gouvernorat du Kef et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
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Décret 2005-1159 du 12 avril 2005, portant création d'un périmètre public irrigué à Ouled Ben Jeddou de la délégation de Menzel Bou Zayen, au gouvernorat de Sidi Bouzid.
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