Législation : Jortagri

La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.

Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.

L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.

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	Décret n°2005-1694 du 6 juin 2005, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sousse.
	Décret n°2005-1693 du 6 juin 2005, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre classée dans les autres zones agricoles du gouvernorat de Kasserine .
	Décret 2005-1692 du 6 juin 2005, portant création d'un périmètre public irrigué à Magcem de la délégation d'El Hamma au gouvernorat de Gabès.
	Décret n°2005-1641 du 30 mai 2005, portant ratification d'un échange de notes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement des Etats Unis d'Amérique relatif àl'octroi et la garantie de deux prêts pour le financement d'importation de produits agricoles américains.
	Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 24 mai 2005, portant approbation du procès-verbal de la commission régionale de délimitation de l'assiette des terrains de parcours du gouvernorat de Gafsa.
	Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat, du ministre de l'intérieur et du développement local et du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 20 mai 2005, relatif à la fixation des quantités minimales des produits agricoleset de la pêche requises quotidiennement aux marchés de production et marchés de gros des produits agricoles et de la pêche .
	Arrêté des ministres du commerce et de l'artisanat, de l'agriculture et des ressources hydrauliques, des finances et de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 20 mai 2005,portant fixation du stock de régulation du lait frais stérilisé et de la période de haute lactation pour l'année 2005.
	Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat, du ministre de l'intérieur et du développement local et du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 9 mai 2005, relatif à lafixation du périmètre de protection des marchés de gros d'intérêt national des produits agricoles et de la pêche.
	Décret n°2005-1421 du 5 mai 2005, portant fixation de l'organigramme de la société tunisienne des marchés de gros.
	Arrêtés du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 9 mai 2005, portant création de périmètres d'intervention foncière agricole aux gouvernorats de Bizerte, Siliana et Gabès.

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