Législation : Jortagri

La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.

Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.

L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.

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	Décret n°2005-2030 du 18 juillet 2005, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet de développement agricole intégré du Nord et du Nord-Est dugouvernorat du Kef et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
	Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 14 juillet 2005, portant homologation du plan de réaménagement foncier des secteurs de Mehrine et Bir Laouini (1ère tranche)relevant du périmètre de la basse vallée de la Medjerda des délégations d'El Battane et Bordj El Amri, au gouvernorat de Manouba
	Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 14 juillet 2005, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette de l'alfa pour l'année 2005/2006
	Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 9 juillet 2005, portant approbation du cahier des charges types de la production animale selon le mode biologique.
	Décret n°2005-1983 du 11 juillet 2005, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 2005-2006.
	Décret n°2005-1906 du 5 juillet 2005, portant ratification d'un accord cadre de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Yémen relatif à laformation dans les domaines de l'agriculture et de la pêche maritime.
	Décret n°2005-1898 du 5 juillet 2005, portant ratification d'un accord cadre de coopération dans les domaines de recherche et de l'enseignement supérieur agricole entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc.
	Arrêtés du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 1er juillet 2005, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans certains périmètres publics irrigués aux gouvernorats de Bizerte, Gabès et Manouba .
	Décrets du n°2005-1834 au n°2005-1836 du 27 juin 2005, portant changement de la vocation de parcelles de terre agricole sises aux gouvernorats de Mahdia et Bizerte .
	Décret n°2005-1833 du 27 juin 2005, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terres sises à la délégation de Kalâat S'nane gouvernorat du Kef et nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur Oued Jbara .

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