La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Décret n°2005-2098 du 27 juillet 2005, portant création d'un périmètre public irrigué à Satfoura de la délégation de Jendouba Nord, au gouvernorat de Jendouba.
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Décret n°2005-2097 du 27 juillet 2005, portant création d'un périmètre public irrigué à Bou Gassa 4 de la délégation d'Oued M'liz, au gouvernorat de Jendouba.
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Décret n°2005-2096 du 27 juillet 2005, portant création d'un périmètre public irrigué à Maizia de la délégation d'Oued M'liz, au gouvernorat de Jendouba.
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Décret n°2005-2095 du 27 juillet 2005, portant création d'un périmètre public irrigué à Sidi M'barek de la délégation de Balta -Bouaouène, au gouvernorat de Jendouba.
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Décret n°2005-2094 du 27 juillet 2005, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré de Joumine et Ghzala du gouvernorat de Bizerteet fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
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Décret n°2005-2093 du 27 juillet 2005, portant changement de la vocation de la parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sidi Bouzi.
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Décret n°2005-2092 du 27 juillet 2005, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre classée en zones de sauvegarde et en autres zones agricoles et modification des limites des zones desauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de l'Ariana.
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Décret n°2005-2091 du 27 juillet 2005, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre classée en autres zones agricoles du gouvernorat de l'Ariana.
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Décret n°2005-2090 du 27 juillet 2005, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de la Manouba.
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Décret n°2005-2031 du 18 juillet 2005, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre classée dans les autres zones agricoles du gouvernorat du Kef.
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Affichage de 2001 à 2010 sur 5193
