La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Décret n°2005-2229 du 15 août 2005, portant changement de la vocation de la parcelle de terre classée en autres zones agricoles du gouvernorat de Nabeul.
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Décrets de n°2005-2212 au n°2005-2214 du 9 août 2005, portant changement de la vocation de parcelles de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles
des gouvernorats de Sfax et Sidi Bouzid.
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Décrets de n°2005-2206 au n°2005-2211 du 9 août 2005, portant création de périmètres publics irrigués dans certaines délégations du gouvernorat de Zaghouan.
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Décret n°2005-2178 du 9 août 2005, portant modification du décret n°78-557du 24 mai 1978, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission du domaine public hydraulique.
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Décret n°2005-2177 du 9 août 2005, fixant les conditions de commercialisation des huiles alimentaires.
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Décret n°2005-2154 du 4 août 2005, portant déclassement d'une parcelle de terrain du domaine public hydraulique au domaine privé de l'Etat.
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décrets du n°2005-2152 au n°2005-2153 du 4 août 2005, portant création de périm.
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Arrêtés du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 27 juillet 2005, portant homologation des plans de réaménagement fonciers dans certains périmètres publics irrigués du gouvernorat de Béja.
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Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 27 juillet 2005, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Ain El Harra de la délégation de Béja, et ouverture desopérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.
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Décret n°2005-2099 du 27 juillet 2005, portant création d'un périmètre public irrigué à Oued Ellouch de la délégation de Balta-Bouaouène, au gouvernorat de Jendouba.
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