La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Loi no 61-32 du 28 juin 1961 (15 moharem 1381), ratifiant le décret-loi, portant institution d'un
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Loi no 61-31 du 28 juin 1961 (15 moharem 1381), ratifiant le décret-loi, modifiant le décret du 25 février 1954 (21 djoumada II 1373), portant création de l'Office de l'Enfida
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Frais de Transport des Céréales. Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et a l'Agriculture du 6 juillet 1961 (23 moharem 1381), modifiant l’arrêté du 12 juillet 1956 (3 doul hidja 1375), relatif aux frais de transport des céréales
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Céréales. Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et a l'Agriculture du 6 juillet 1961 (23 moharem 1381), modifiant l’arrêté du 25 mai 1955 (3 chaoual 1374), relatif a la livraison et a la circulation des céréales en Tunisie
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Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et a l'Agriculture du 6 juillet 1961 (23 moharem 1381), instituant une prime de prompte livraison pour les blés durs de la campagne 1961-1962
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Blés Durs. Décret no 61-239 du 5 juillet 1961 (22 moharem 1381), relatif aux obligations des producteurs de blé dur de la récolte 1961
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Loi no 61-39 du 7 juillet 1961 (24 moharem 1381), instituant un contrôle de commerce et de l'utilisation des produits pesticides a usage agricole
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Loi no 61-38 du 7 juillet 1961 (24 moharem 1381), instituant et organisant le contrôle des pépinières d'arbres fruitiers
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Kirdar. Décret no 61-251 du 10 juillet 1961 (27 moharem 1381), relatif a la fixation des obligations affectant l'acte de Kirdar
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Association Syndicale des Propriétaires. Arrêté du Secrétaire d'Etat a l'Agriculture du 7 juillet 1961 (24 moharem 1381), portant extension du périmètre de l'Association Syndicale de propriétaires de la Laverie
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