La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Mise en Valeur des Terres Collectives. Décret du 22 décembre 1955 (7 djoumada I 1375), relatif a l’aliénation et a la location de la propriété foncière sur le territoire des Fatnassa, caidat des Hammama
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Défense et Restauration des Sols. Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 7 septembre 1955 (19 moharem 1375), constituant une association syndicale de propriétaires ayant pour objet la défense et la restauration des sols dans la région de Zerkine (caidatde l'Aradh)
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Commerce de la Boulangerie. Décret du 19 janvier 1956 (5 djoumada II 1375), relatif au commerce de la boulangerie, a la fabrication et a la vente du pain
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Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 7 septembre 1955 (19 moharem 1375), constituant une association syndicale de propriétaires ayant pour objet la défense et la restauration des sols dans la région du Krib (caidat de Teboursouk)
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Défense et Restauration des Sols. Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 7 septembre 1955 (19 moharem 1375), constituant une association syndicale de propriétaires ayant pour objet la défense et la restauration des sols dans la région de Chenchou (caidatde l'Aradh)
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Vins Muscats. Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 23 janvier 1956 (9 djoumada II 1375), relatif au classement des vins muscats de Tunisie, appellation contrôlée par le gouvernement Tunisien au titre de l’année 1955
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Défense et Restauration des Sols. Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 23 janvier 1956 (9 djoumada II 1375), constituant une association syndicale de propriétaires ayant pour objet la défense et la restauration des sols dans la région de Sidi-Bou-Rouis(caidat du Kef)
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Vins Supérieurs de Tunisie. Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 23 janvier 1956 (9 djoumada II 1375), relatif au classement des vins Supérieurs de Tunisie au titre de l’année 1955
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Terres Collectives. par décrets du 23 février 1956 (11 redjeb 1375)
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Défense et Restauration des Sols. Décret du 29 mars 1956 (16 chaabane 1375), modifiant le décret du 6 octobre 1949 (14 doul hidja 1368), relatif a la défense et a la restauration des sols
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