La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Décret n°2005-2869 du 18 octobre 2005, portant révision des limites, fixation du montant de la contribution et limitation de la propriété dans lepérimètre public irrigué de Béni Khalled de la délégation de Béni Khalled, au gouvernorat de Nabeul.
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Décret n° 2005-2870 et n°2005-2871 du 18 octobre 2005, portant changement de la vocation de deux parcelles de terre agricoleet modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles des gouvernorats de Nabeul et Bizerte.
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Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 7 octobre 2005, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Zarat 1 de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès .
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Décret n° 2005-2647 du 3 octobre 2005, portant création de commissions régionales des organismes professionnels dans le secteur de l'agriculture et de la pêche et fixant leur composition et la modalité de leur fonctionnement.
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Décret n° 2005-2636 du 24 septembre 2005, modifiant et complétant le décret n° 2120 du 25 octobre 1993, fixant les conditions et les modalités d'intervention du fonds de dépollution.
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Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 21 septembre 2005, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans les périmètres de Jebel Ammar au gouvernorat de l' Ariana.
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Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 14 septembre 2005, portant approbation de la modification des statuts du centre technique de l'agriculture biologique approuvé par l'arrêté
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Décret no 2005-2498 du 12 septembre 2005, portant changement de vocation d'une parcelle de terre agricole du gouvernorat de Ben Arous.
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Décret no 2005-2497 du 12 septembre 2005, modifiant et complétant le décret n) 97-1537 du 4 août 1997, portant création d'une unité de gestion par objectifs du système d'information pour la promotionde l'aquaculture en méditerranée, fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
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Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 15 septembre 2005, , relatif à l'organisation de la chasse pendant la saison 2005/2006.
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