La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 24 octobre 2005, fixant la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services et aux établissements publics à caractèreadministratif relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.
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Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques, du ministre du commerce et de l’artisanat et d du ministre de l’industrie , l’énergie et des petites et moyennes entreprisesdu 19 octobre 2005, portant approbation du cahier des charges organisant l’exportation de l’huile d’olive.
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Décret n° 2005-2872 du 24 octobre 2005, portant approbation de la modification des statuts-type des groupements interprofessionnels dansle secteur agricole et agro-alimentaire tel qu’approuvés par le décret n° 94-1165 du 23 mai 1994
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Loi n° 2005-94 du 18 octobre 2005, relative aux sociétés mutuelles de services agricoles
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Loi n° 2005-95 du 18 octobre 2005, relative à l'élevage et aux produits animaux.
JORT , 18 Oct 2005, V.148 (83) p.2688 (Fr,Ar)
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Avis n° 38-2005 du conseil constitutionnel, concernant un projet de loi relatif à l'élevage et aux produits animaux.
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Avis n° 52-2005 du conseil constitutionnel, concernant un projet de loi relatif aux sociétés mutuelles de services agricoles.
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Avis n°67-2005 du conseil constitutionnel, concernant un projet de loi relatif à l'élevage et aux produits animaux.
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Avis n° 68-2005 du conseil constitutionnel, concernant un projet de loi relatif aux sociétés mutuelles de services agricoles.
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Décret n°2005-2765 du 11 octobre 2005, fixant les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Ben Arous.
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