Législation : Jortagri

La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.

Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.

L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.

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	Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydraulique du 21 novembre 2005, portant création d’in périmètre d’intervention foncière agricole dans quelques délégations aux gouvernoratsdu Kef, Jendouba et Gabès et ouverture des opérations d’aménagement foncier dans ces périmètres
	Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydraulique du 21 novembre 2005, portant extension du périmètre d'intervention foncière agricole d'ouled ghanem des délégations de joumine et Sejnane, au gouvernorat deBizerte et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.
	Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites moyennes entreprises du 15 novembre 2005, fixant la nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommode.
	Arrêté des ministres du commerce et de l’artisanat, de l’agriculture et des ressources hydrauliques, des finances et de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 15 novembre2005, portant fixation de la prime de soutien du prix de vente de la poudre de lait fabriquée à partir du lait frais produit localement pour l’année 2005
	Arrêtés du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 15 novembre 2005, portant homologation du plan de plans de réaménagement foncier du périmètre d'intervention agricoled'Om lagsab de la délégation de Mejel Bel Abbes, au gouvernorat de Kasserine.
	Arrêtés du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 15 novembre 2005, portant homologation du plan de plans de réaménagement foncier de quelques périmètres de certaines délégations des gouvernorats de Manouba, Gabès et Kairouan.
	Octroi des grands prix du président de la République pour le reboisement pour l'année 2005.
	Décrets du n° 2005-3019 au n° 2005-3021 du 21 novembre 2005, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre agricole sises à quelques délégations du gouvernorat du Kef et nécessaires à la construction d'un barrage collinairesur Oued Ksiba, d'un barrage collinaire sur Ouest Erouigel et d'un barrage collinaire sur Oued El Maleh.
	Décret n° 2005-2931 du 1er novembre 2005, portant suspension des droits de douane et des prélèvements dus à l'importation de certains produits et suspension ou réduction de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur ces produits.
	Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 24 octobre 2005, relatif à la fixation du montant total des allocationsmises en concours par la société des courses et à l’ouverture des hippodromes de Kssar-Said et de Monastir pendant la saison hippique 2005-2006.

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