La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydraulique du 22 décembre 2005, portant homologation des plans d'aménagement foncier des périmètres de certaines délégations aux gouvernorats de Manouba, Béja, Kairouan et Jendouba
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Décret n°2005-3279 du 19 décembre 2005, portant approbation de la concession de l'utilisation du forage n° 20316/4 sis à Sidi Abdelhamid au gouvernorat de Sousse.
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Arrêtés du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 9 décembre 2005, portant création de périmètre d'intervention foncière agricole aux gouvernorats de Kasserine et Kairouan (Ouled Ali 3ème tranche).
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Loi n°2005-106 du 19 décembre 2005, portant loi de finances pour l'année 2006.
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Loi n° 2005-103 du 15 décembre 2005, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2005
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Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydraulique du 3 décembre 2005, portant approbation du cahier des charges types de la préparation des produits agricoles produits selon le mode biologique.
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Octroi du grand prix du président de la république pour la protection sauvage pour l'année 2005.
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Décret n°2005-3149 du 6 décembre 2005, portant changement de la vocation de la parcelle de terre classée en autres zones agricoles au gouvernorat de Sfax.
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Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydraulique du 1er décembre 2005, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de oued abid de la délégation de Takelsa, au gouvernorat de Nabeul
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Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydraulique du 21 novembre 2005, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans quelques périmètres publics irrigués de certaines délégations des gouvernorats de Jendouba et Zaghouan.
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