La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Décret n° 2006-394 du 6 février 2006, portant changement de vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Medenine.
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Décret n° 2006-394 du 6 février 2006, portant changement de vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Medenine.
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Décret n° 2006-393 du 6 février 2006, portant changement de vocation d'une parcelle de terre classée en autres zones agricoles du gouvernorat de Médenine .
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Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 24 janvier 2006, portant homologation des plans d’aménagement foncier à la délégation de Médenine Sud, au gouvernorat de Médenine
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Décret n°2006-36 du 3 janvier 2006, portant extension du périmètre public irrigué de Sidi Khiar de la délégation de Neber, au gouvernorat du Kef
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Décret du n° 2006-14 au n°2006-35 du 3 janvier 2006, portant création de périmètres publics irrigués dans certaines délégations des gouvernorats de Mahdia, Kairouan, Sidi, Bouzid, Kasserine, Gafsa et du Kef.
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Décret n° 2006-13 du 3 janvier 2006, modifiant le décret n° 99-911 du 19 avril 1999, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'épandage au gouvernorat de SidiBouzid et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
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Décret n° 2006-2 du 26 décembre 2005, portant suspension ou réduction des droits de douane et suspension du prélèvement à l'importation de certains produits agricoles et agroalimentaires et autresDécret n° 2006-2 du 26 décembre 2005, portant suspension ou réduction des droits de douane et suspension du prélèvement à l'importation de certains produits agricoles et agroalimentaires et autres
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Décret n° 2006-1 du 26 décembre 2005, portant réduction du droit de douane et du prélèvement dû à l’importation des bananes fraîches
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Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydraulique du 22 décembre 2005, portant homologation des plans d’aménagement foncier des périmètres d’intervention agricole de deux délégations aux gouvernorats de Jendouba et Siliana.
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