La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques et de l'enseignement supérieur du 23 février 2006, portant création d'un laboratoire de recherche à l'école supérieure d'agriculture de Moghrane.
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Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 22 février 2006, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole de Bsissi de la délégation Métouia, au gouvernorat de Gabès.
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Arrêtés du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 22 février 2006, portant homologation de plans de réaménagement foncier de certains périmètres publics irrigués à certaines délégations des gouvernorats de Monastir et Kairouan.
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Décret n° 2006-509 du 27 février 2006, portant suspension des droits de douane dus à l'importation des tourteaux de soja.
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Décret n° 2006-472 du 15 février 2006, portant changement de la vocation de deux parcelles de terre agricoles classées en autres zones agricoles du gouvernorat de Médenine.
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Décret n° 2006-471 du 15 février 2006, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Béja.
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Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 14 février 2006, portant homologation de plans de réaménagement foncier de certains périmètres publics irrigués à certainesdélégations des gouvernorats de Bizerte de Zaghouan et Gabès.
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Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques et de l’enseignement supérieur du 14 février 2006, portant création d’un laboratoire de recherche à l’école nationale de médecine vétérinaire
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Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 3 février 2006, portant homologation des plans de réaménagement foncier de certains périmètres publics irrigués de certainesdélégations aux gouvernorats de Ben Arous, du Kef et de Sidi Bouzid
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Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 3 février 2006, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2005
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