Législation : Jortagri

La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.

Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.

L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.

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	Titre
	Décret n°2006-872 du 27 mars 2006, portant réduction des droits de douane dus à l'importation du sucre.
	Arrêté des ministres de l'agriculture et des ressources hydrauliques et de l'enseignement supérieur du 14 mars 2006, portant création d'un laboratoire de recherche à l'institut sylvo-pastoral de Tabarka.
	Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 10 mars 2006, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans certains périmètres aux gouvernorats de Nabeul, Mahdia, le Kef et Kasserine.
	Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 10 mars 2006, portant homologation des plans de réaménagement foncier de certains périmètres aux gouvernorats de l'Ariana,Manouba, Ben Arous, Zaghouan, Mahdia, Kairouan et Sidi Bouzid.Manouba, Ben Arous, Zaghouan, Mahdia, Kairouan et Sidi Bouzid.
	Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 10 mars 2006, portant homologation des plans d'aménagement foncier des périmètres d'intervention agricole de deux délégations aux gouvernorats de Kasserine et Médenine.
	Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 7 mars 2006, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans certaines périmètres publics irriguésde certaines délégations aux gouvernorats de Kairouan, Sidi Bouzid, Gafsa, Sfax, Gabès et Tataouine.
	Arrêtés du ministre de l'agriculture et des ressources hydraulique du 3 mars 2006, portant homologation de plans de réaménagement foncier de deux périmètres publics irrigués au gouvernorat de Kairouan.
	Décret n°2006-567 du 23 février 2006, relatif à l'indemnité de garde et ses conditions d'attribution et fixant le taux de cette indemnité pour le personnel du corps des médecins vétérinaires hospitalo-universitaires,et pour les médecins vétérinaires exerçants à l'école nationale de médecine vétérinaire ainsi que pour les résidents en médecine vétérinaire.
	Ministère des domaines de l'Etat et des Affaires foncières Décret 2006-566 du 23 février 2006, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, d'une parcelle de terre sise à la délégation de laâyoun augouvernorat de Kasserine et nécessaire à la construction d'un barrage collinaire sur Oued Zoukak.
	Décret n° 2006-564 du 23 février 2006, portant ratification de la convention de crédit conclue, le 2 octobre 2005, entre le gouvernorat de la République tunisienne et le fonds d'Abou Dhabi dedéveloppement pour la contribution au financement du projet du Sarrat et d'irrigation des plaines de Oued Bughanem et Mahjouba.

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