Législation : Jortagri

La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.

Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.

L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.

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	Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 8 avril 2006, portant création de périmètre d’intervention foncière agricole à certaines délégations des gouvernorats de Gabès, Siliana,Béja et Kairouan et ouverture des opérations d’aménagement foncier dans ces périmètres.
	Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 8 avril 2006, portant extension du périmètre d’intervention foncière agricole de Zograta de la délégation de Menzel El Habib, augouvernorat de Gabès et ouverture des opérations d’aménagement foncier dans ce périmètre
	Arrêté des ministres du commerce et de l’artisanat, de l’intérieur et du développement local et de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 4 avril 2006, complétant l’arrêté conjoint des ministresde l’intérieur, du commerce et de l’agriculture du 17 novembre 1998, relatif à la création des marchés de gros des produits agricoles et de la pêche
	Décret n°2006-1000 du 3 avril 2006, portant création d’un périmètre public irrigué à El Gobba-Nianou des délégations de Béni Khalled et Grombalia, au gouvernorat de Nabeul.
	Décret n° 2006-999 du 3 avril 2006, portant création d'un périmètre public irrigué à Dhraâ Tammar 1 de la délégation de Kairouan nord, au gouvernorat de Kairouan.
	Décret n° 2006-996 du 3 avril 2006, modifiant le décret n° 95-744 du 24 avril 1995, portant application des articles 88 et 89 de la loi n° 94-127 du 26 décembre 1994, portant application des articles 88 et 89 de la loi n° 94-127 du 26 décembre 1994,, portant loi de finances pour la gestion 1995, relatifs à la fixation des listes des matières premières et des produits semi-finis nécessaire à la fabrication deséquipement utilisés dans la maîtrise de l’énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables.
	Décret n°2006-897 du 27 mars 2006, portant institution d'une prime de sujétions spéciales au profit des personnels exerçant effectivement dans les commissariats régionaux au développement agricole et nonbénéficiaires de la prime de treizième mois prévue par le décret n°2000-100 du 18 janvier 2000.
	Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 27 mars 2006, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de aïn Bidha de la délégation du kef-Est, au gouvernorat du Kef.
	Décret n°2006-897 du 27 mars 2006, portant institution d'une prime de sujétions spéciales au profit des personnels exerçant effectivement dans les commissariats régionaux au développement agricole et nonbénéficiaires de la prime de treizième mois prévue par le décret n°2000-100 du 18 janvier 2000.
	Décret n°2006-874 du 23 mars 2006, portant exportation, pour cause d'utilité et nécessaire à la construction d'une station de pompage et d'une station d'épuration des eaux usées

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