Législation : Jortagri

La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.

Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.

L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.

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	Décret n° 2006-1324 du 8 mai 2006, portant expropriation pour cause d’utilité publique de parcelles de terre agricole, sises à la délégation de sébikha, gouvernorat de Kairouan, nécessaires à la construction d’un barrage collinaire sur oued sédiana.
	Décret du n° 2006-1326 au n° 2006-1339 du 8 mai 2006, fixant les cartes de production agricole des gouvernorats de Tunis, ben Arous, Manouba, Nabeul, Jendouba, Sousse, Kairouan, Monastir, Mahdia, Tozeur, Sfax, Médenine, Tataouine et Sidi Bouzid.
	Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 3 mai 2006, portant homologation du plan de réaménagement foncier de certains périmètres publics irrigués de certaines délégations aux gouvernorat de Ben Arous, Kairouan et Mahdia
	Décret n°2006-1291 du 8 mai 2006, portant ratification d’un programme de coopération dans le domaine agricole pour la période 2006-2007 entre le gouvernorat de la République Tunisienne et le gouvernorat de la République Fédérative du Brésil.
	Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 22 avril 2006, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Rmathi de la délégation de Gabès Ouest, au gouvernorat de Gabès.
	Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 22 avril 2006, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Dakhlet Alenda de la délégation de Maknassi, au gouvernorat de Sidi Bouzid.
	Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 20 avril 2006, modifiant l’arrêté du 29 juillet 2004, portant publication de la liste des obtentions végétales inscrites au catalogue national obtentions végétales.
	Décret n°2006-1056 du 20 avril 2006, portant expropriation pour cause d’utilité publique de parcelles de terre agricole, sises à la délégation de Bouaârada, gouvernorat de Siliana, nécessaire à la construction d’un barrage collinaire sur Oued Ain Chgaga.
	Décret n°2006-1055 du 20 avril 2006, portant expropriation pour cause d’utilité publique de parcelles de terre agricole, sises à la délégation de Bouaârada, gouvernorat de Siliana, nécessaire à la construction d’un barrage collinaire sur Oued Ain Zelal.
	Loi n° 2006-17 du 20 avril 2006, portant approbation de l’accord de prêt conclu le 17 janvier 2006, entre la République Tunisienne et le fonds international de développement agricole pour la contributionau financement du projet de développement agricole dans le gouvernorat de Siliana.

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