La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Terres Collectives. Décret no 61-184 du 29 avril 1961 (14 doul kaada 1380), soumettant les terres des Ouled Ali Ben Aissa Ben Slama, du gouvernorat de Gafsa, a la délégation des terres collectives
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Décret no 61-183 du 29 avril 1961 (14 doul kaada 1380), portant expropriation, pour cause d’utilité publique, des immeubles nécessaires aux travaux de pose de la conduite et du bassin Revoil, relevant du périmètre d'irrigation de la basse vallée de la Medjerdah,
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Expropriations. Décret no 61-182 du 29 avril 1961 (14 doul kaada 1380), portant expropriation, pour cause d’utilité publique, des immeubles nécessaires aux travaux de terrassements, relatifs a la coupure de la boucle de l'Ouled Medjerdah, a Zouitina (Tebourba)
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Transfert d'Emplois. Décret no 61-197 du 3 mai 1961 (18 doul kaada 1380), portant transfert d'emplois du Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et a l'Habitat au Secrétariat d'Etat a l'Agriculture
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Association d’Intérêt Collectif. Décret no 61-205 du 12 mai 1961 (27 doul kaada 1380), portant constitution et organisation de l'association d’intérêt collectif des
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Contrôleurs des Affaires Foncières. Décret no 61-204 du 12 mai 1961 (27 doul kaada 1380), modifiant certaines dispositions du décret no 60-63 du 2 mars 1960 (4 ramadan 1379), portant statut particulier du corps des contrôleurs principaux et contrôleurs des affaires foncières
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Inspecteurs des Affaires Foncières. Décret no 61-203 du 12 mai 1961 (27 doul kaada 1380), modifiant certaines dispositions du décret no 60-62 du 2 mars 1960 (4 ramadan 1379), portant statut particulier du corps d'inspecteurs des affaires foncières
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Loi no 61-20 du 31 mai 1961 (17 doul hidja 1380), portant interdiction de l'abattage et de l'arrachage des oliviers
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Loi no 61-19 du 31 mai 1961 (17 doul hidja 1380), modifiant le décret-loi no 60-16 du 7 avril 1960 (10 chaoual 1379), portant organisation du marche oléicole et organisation et fonctionnement de la bourse oléicole de Tunisie
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Stud-Book. Décret no 61-231 du 19 juin 1961 (6 moharem 1381), fixant les modalités de fonctionnement et la composition de la commission du Stud-Book
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