Législation : Jortagri

La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.

Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.

L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.

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	Loi n° 2006-38 du 19 juin 2006, portant approbation de la convention de prêt conclue le 3 avril 2006 entre le gouvernorat de la République Tunisienne et le fonds Arabe pour le développement économiqueet social pour la contribution au financement du projet du barrage Oued El Kébir dans le gouvernorat de Gafsa.
	Décret n° 2006-1700 du 9 juin 2006, portant changement de vocation d’une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Médenine.
	Arrêtés du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 26 mai 2006, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Oued Khalifa Mahmoudde la délégation de Gabès Ouest, au gouvernorat de Gabès
	Arrêtés du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 26 mai 2006,fixant les modalités du contrôle sanitaire vétérinaire, les conditions et les procédures d’octroi de l’agrément sanitaire desétablissements de production , de transformation et de conditionnement des produits animaux.
	Décret n°2006-1431 du 22 mai 2006, portant création du centre régional des recherches en agriculture oasienne et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
	Arrêtés du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 18 mai 2006, portant homologation du plan de réaménagement foncier de certains périmètres publics irrigués des gouvernorats de Ben Arous et Sidi Bouzid.
	Arrêtés du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 18 mai 2006, fixant la liste des animaux concernés par l’identification.
	Arrêtés du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 18 mai 2006, complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 3 février 2006 fixant la liste des variétésvégétales inscrites au catalogue officiel des variétés pour l’année 2005
	Arrêtés du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 15 mai 2006, portant homologation des plans de réaménagement foncier de certains périmètres publics irrigués de deux délégations des gouvernorats de Kairouan et Sidi Bouzid.
	Décret n° 2006-1346 du 15 mai 2006, fixant les cartes de production agricole du gouvernorat de Zaghouan.

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