La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
| |
Titre |
|
|
Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 29 juin 2006, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Dhraâ Tammar 1de la délégation de Kairouan Nord, au gouvernorat de Kairouan.
|
|
|
Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques et du ministre des finances du 29 juin 2006, fixant la liste des occupations temporaires déclarées d’utilité publique
|
|
|
Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 29 juin 2006, fixant les conditions d’octroi des autorisations des occupations temporaires dans le domaine forestier de l’Etat.
|
|
|
Décret du n° 2006-1836 à 3 juillet 2006, fixant les cartes de production agricole des gouvernorats de l’Ariana, Bizerte, Kasserine, Gabès et Kébili.
|
|
|
Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydraulique du 29 juin 2006, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette de l’alfa pour l’année 2006/2007.
|
|
|
Décret n° 2006-1821 du 26 juin 2006, portant expropriation pour cause d’utilité publique, de parcelles de terre agricole, sises à la délégation de Boussalem, gouvernorat de Jendouba, et nécessaire auraccordement de la zone Roumani au réseau d’assainissement public de Boussalem.
|
|
|
Attribution des grands prix du président de la République pour la promotion des activités agricoles au titre de l’année 2006.
|
|
|
Décret n° 2006-1739 du 19 juin 2006, portant institution d’une prime au titre de la contribution aux frais de stockage du concentré de tomate produit localement et fixant les modalités de son octroi.
|
|
|
Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 14 juin 2006, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Médouina de la délégation de SilianaNord, au gouvernorat de Siliana.
|
|
|
Loi n° 2006-39 du 19 juin 2006, portant approbation de la convention de prêt conclue le 3 avril 2006 entre le gouvernorat de la République Tunisienne et le Fonds Arabe pour le DéveloppementEconomique et Social pour la contribution au financement du projet du réseau régional routier classée et des pistes rurales
|
Affichage de 1871 à 1880 sur 5193
