La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Décret n°2006-2111 du 31 juillet 2006, portant changement de vocation de la parcelle de terre agricole classée en autres zones agricoles au gouvernorat de Gabès
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Décret n°2006-2073 du 24 juillet 2006, portant ratification de la convention de prêt conclue le 3 avril 2006 entre le gouvernorat de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développementéconomique et social pour la contribution au financement du projet du barrage Oued El Kébir dans le gouvernorat de Gafsa
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Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 19 juillet 2006, fixant la liste de la faune et de la flore sauvages rares et menacées d’extinction.
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Loi n° 2006-52 du 24 juillet 2006, portant approbation de la garantie et de l’échange de notes entre le gouvernement de la République de la République Tunisienne et le gouvernorat des Etat Unisd’Amérique relatifs au prêt GSM 102 en vue de financer d’importation d’huiles végétales d’origine américaine par l’office national de l’huile.
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Décret n°2006-1997 du 17 juillet 2006, portant changement de vocation de la parcelle de terre agricole classée en autres zones agricoles au gouvernorat de Sidi Bouzid.
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Décrets du n°2006-1909 du 10 juillet 2006, fixant les cartes de production agricole des gouvernorats du Kef, Béja, Siliana et Gafsa
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Décret n°2006-1905 du 10 juillet 2006, portant création d’une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré du gouvernorat de Siliana (phase II)et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
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Décret n° 2006-1864 du 26 juin 2006, portant déclassement d’une parcelle de terre du périmètre de fixation des dunes de Gammarth
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Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 29 juin 2006, relatif à l’ouverture exceptionnelle et la fermeture de la chasse de certaines espèces de gibier.
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Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 29 juin 2006, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d’El Gobba-Nianou,des délégations de Beni Khalled et Grombalia, au gouvernorat de Nabeul.
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