Législation : Jortagri

La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.

Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.

L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.

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	Décrets du n° 2006-2468 au n° 2006-2478 du 12 septembre 2006, portant création de périmètres publics irrigués dans quelques délégations aux gouvernorats de Zaghouan, Bizerte, Jendouba, Tozeur et Gafsa.
	Décret n° 2006-2455 du 12 septembre 2006, portant ratification de la garantie et de l'échange de notes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement des Etats Unis d'Amérique relatifs au prêt GSM 102en vue de financer l'importation d'huiles végétales d'origine américaine par l'office national de l'huile.
	Décret n° 2006-2372 du 28 août 2006, portant approbation de la concession de l'utilisation des eaux de la source de Aïn El Maâden sise à la délégation de Nefza au gouvernorat de Béja.
	Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydraulique du 24 août 2006 relatif à l’organisation de la chasse pendant la saison 2006/2007.
	Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 23 août 2006, portant homologation des normes tunisiennes relatives au lait cru destiné à la transformation et aux laits fermentés
	Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 23 août 2006, portant homologation du plan d’aménagement foncier du périmètre d’intervention agricole d’El Houdh de la délégation de Tajerouine, au gouvernorat du Kef
	Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 12 août 2006, portant homologation des plan d’aménagement foncier de certaines périmètres publics irrigués aux gouvernorats de Nabeul, Sousse, Gafsa et Kasserine.
	Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 2 août 2006, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Mekna (1er tranche) de la délégation de Tabarka, au gouvernorat de Jendouba.
	Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 2 août 2006, portant homologation du plan d’aménagement foncier du périmètre d’intervention agricole de Houamed de la délégation de Fernana, au gouvernorat de Jendouba
	Décret n°2006-2112 du 31 juillet 2006, portant approbation du cahier des charges relatif à la production et l’utilisation de l’eau provenant des ressources hydrauliques non conventionnelles

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